Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h à 16h30 avec une pause d'une heure, de 12h30 à 13h30.

Nous acceptons les paiements par chèques les virements bancaires, et les paiements mobiles (Wave, Orange Money), Tous les paiements sont sécurisés.

C’est le processus par lequel, les droits et obligations détenus sur une villa, un appartement ou magasin, par un attributaire initial (le cédant), sont transférés à un nouvel attributaire (le cessionnaire).

L’attributaire initial (le cédant) en même temps que le nouvel attributaire (le cessionnaire).

Le coût est fonction du type de logement. En principal, il se calcule sur la base de 10 à 20% du prix actualisé du logement.

•&nbsp; &nbsp; Une demande de substitution de l’attributaire initial (le cédant), adressée au Directeur général avec certification de sa signature ;<br>&nbsp;•&nbsp; &nbsp; la copie certifiée conforme de la pièce d'identification de l’attributaire initial (le cédant) ;•&nbsp; &nbsp; la copie certifiée conforme de la pièce d'identification du nouvel attributaire (le cessionnaire) ;<br>&nbsp;<br><br>

Un (1) mois

Au Directeur General de la SN HLM par lettre écrite.&nbsp;

Il s'agit du remboursement du capital restant dû, du crédit immobilier avant la date d'échéance indiquée dans le contrat, par l’attributaire.

Tout attributaire de logement, appartement, magasin et parcelle dont le contrat n’est pas encore arrivé à échéance.

La demande peut se faire à tout moment, pendant la durée du contrat.

Une demande adressée au Directeur général de la SN-HLM, précisant la date de solde.

Varie selon les termes du contrat.&nbsp;

Une autorisation de solde par anticipation ;Une autorisation d’occuper pour les parcelles ;Un quitus et une attestation de fin de paiement.

Un (1) mois.

Direction Commerciale et de la Relation Client ;Au responsable du pôle territoire dont dépend le bien.

C’est le processus par lequel, les droits et obligations détenus sur une parcelle, par un attributaire initial (le cédant), sont transférés à un nouvel attributaire (le cessionnaire).Le cas les plus fréquemment rencontrés sont :-&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;La substitution d’acquéreur entre personnes physiques vivantes ;-&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;La substitution d’acquéreur suite au décès de l’attributaire initial. Dans ce cadre nous avons trois scénarios.-&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;La substitution d’acquéreur entre personne physique vivante et une personne morale.

•&nbsp; &nbsp;Direction Commerciale et de la Relation Client ;•&nbsp; &nbsp;Au responsable du pôle territoire dont dépend le bien.

Un (1) mois.

•&nbsp; &nbsp;Une autorisation de substitution ;•&nbsp; &nbsp;Une autorisation d'Occuper ;•&nbsp; &nbsp;Un contrat de substitution;•&nbsp; &nbsp;Le quitus et l’attestation de fin de paiement.

Le nouvel attributaire (le cessionnaire).

•&nbsp; &nbsp;Une demande de substitution de l’attributaire initial (le cédant), adressée au Directeur général avec certification de sa signature ;•&nbsp; &nbsp;Une demande de substitution du nouvel attributaire (le cessionnaire), adressée au Directeur général avec certification de sa signature ;•&nbsp; &nbsp;La copie certifiée conforme, en cours de validité, de la pièce d'identification de l’attributaire initial (le cédant) ;•&nbsp; &nbsp;La copie certifiée conforme, en cours de validité, de la pièce d'identification du nouvel attributaire (le cessionnaire) ;&nbsp;•&nbsp; &nbsp;Une déclaration sur l’honneur de l’attributaire initial (le cédant) avec certification de sa signature ;•&nbsp; &nbsp;Un acte de vente établi par les deux parties avec certification de des signatures ;•&nbsp; &nbsp;L’original de l’autorisation d’Occuper

Le coût est fonction de la superficie de la parcelle, objet de la demande. En principal, il se calcule sur la base de 5 000 FCFA/m².

Le représentant des héritiers.

•&nbsp; &nbsp; La demande de substitution du représentant des héritiers, adressée au Directeur général avec certification de sa signature ;•&nbsp; &nbsp; La copie certifiée conforme de la pièce d'identification du représentant des héritiers ;&nbsp;•&nbsp; &nbsp; La copie du jugement d’hérédité de l’attributaire initial décédé ;•&nbsp; &nbsp; La copie du certificat de non opposition ni appel audit jugement :•&nbsp; &nbsp; La procuration notariée des héritiers désignant leur représentant ;•&nbsp; &nbsp; L’original de l’autorisation d’Occuper

Gratuit, mais prévoir les frais pour l’établissement des documents.

Le ou les héritiers bénéficiaires ou leur représentant.

•&nbsp; &nbsp;La demande de substitution du ou des héritiers bénéficiaires ou de leur représentant, adressée au Directeur général avec certification de sa signature ;•&nbsp; &nbsp;La copie certifiée conforme de la pièce d'identification du ou des héritiers bénéficiaires ou de leur représentant ;•&nbsp; &nbsp;La copie du jugement d’hérédité de l’attributaire initial décédé ;•&nbsp; &nbsp;La copie du certificat de non opposition ni appel audit jugement :•&nbsp; &nbsp;L’acte notarié de désistement des co-héritiers au profit du ou des héritiers bénéficiaires ;•&nbsp; &nbsp;La procuration notariée du ou des héritiers bénéficiaires désignant leur représentant ;•&nbsp; &nbsp;L’original de l’autorisation d’Occuper.

Gratuit, mais prévoir les frais pour l’établissement des documents.&nbsp;

Le nouvel attributaire (le cessionnaire).

•&nbsp; &nbsp;Une demande de substitution du nouvel attributaire (le cessionnaire), adressée au Directeur général avec certification de sa signature ;•&nbsp; &nbsp;La copie certifiée conforme de la pièce d'identification du nouvel attributaire (le cessionnaire) ;&nbsp;•&nbsp; &nbsp;La demande de substitution des héritiers ou de leur Représentant, adressée au Directeur général avec certification des signatures ;•&nbsp; &nbsp;La copie certifiée conforme de la pièce d'identification des héritiers ou de leur Représentant ;&nbsp;•&nbsp; &nbsp;La copie du jugement d’hérédité de l’attributaire initial décédé ;•&nbsp; &nbsp;La copie du certificat de non opposition ni appel audit jugement :•&nbsp; &nbsp;La procuration notariée des héritiers désignant leur représentant ;•&nbsp; &nbsp;Une déclaration sur l’honneur des héritiers ou de leur Représentant avec certification des signatures ;•&nbsp; &nbsp;Un acte de vente établi par les deux parties et avec certification de des signatures ;•&nbsp; &nbsp; L’original de l’autorisation d’Occuper.

Le coût est fonction de la superficie de la parcelle, objet de la demande. En principal, il se calcule sur la base de 5 000 FCFA/m².

Le représentant de la personne morale, nouvel attributaire (le cessionnaire).

•&nbsp; &nbsp;Une demande de substitution du représentant de la personne morale, nouvel attributaire (le cessionnaire), adressée au Directeur général avec certification de sa signature ;•&nbsp; &nbsp;La copie certifiée conforme de la pièce d'identification du représentant de la personne morale, nouvel attributaire (le cessionnaire) ;&nbsp;•&nbsp; &nbsp;Une demande de substitution de l’attributaire initial (le cédant), adressée au Directeur général avec certification de sa signature ;•&nbsp; &nbsp;Une copie des statuts de la personne morale ;•&nbsp; &nbsp;Une copie du mandat de la personne morale ;•&nbsp; &nbsp;Une déclaration sur l’honneur de l’attributaire initial (le cédant), avec certification des signatures ;•&nbsp; &nbsp;Un acte de vente établi par les deux parties et avec certification de des signatures ;•&nbsp; &nbsp;L’original de l’autorisation d’Occuper.

Le coût est fonction de la superficie de la parcelle, objet de la demande. En principal, il se calcule sur la base de 5 000 FCFA/m².

L'attestation d'apport est un document qui permet de prouver le versement de l'apport exigé dans le cadre d'un programme immobilier de la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM).

Toute personne intéressée par un programme immobilier dans lequel un apport personnel est demandé.

• Un certificat de mariage pour les demandeurs mariés;<br>• Un bulletin d'acte de naissance pour chaque enfant;<br>• Un certificat de vie collectif;<br>• Une attestation précisant le nombre d'années de service pour les salariés;<br>• Un certificat de non-imposition à la contribution foncière;<br>• Une attestation du conservateur de la propriété foncière de Dakar, Pikine et Rufisque, certifiant que le demandeur n'est titulaire d'aucun droit réel sur un immeuble;<br>• Une attestation de la Société nationale de recouvrement (SNR) et de la direction de l'Urbanisme et du Cadastre déclarant que le demandeur, sa ou ses conjointes ne sont pas bénéficiaires d'un prêt à la construction ou n'ont bénéficié d'aucune autorisation dans la région;<br>• Une attestation de non attributaire de logement ou de prêt de construction à la Banque de l'habitat du Sénégal (BHS);<br>• Une attestation de la SN-HLM;<br>• Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou du passeport;<br>• Un bulletin de salaire pour les salariés;<br>• Une attestation de non attributaire de logement de la SICAP.<br><br>

Cinq mille (5000) Francs CFA.

Deux (2) jours.

Renouveler avec les mêmes documents.

Reprendre la procédure.&nbsp;

Direction commerciale et de la Relation Client de la SN-HLM.

<p>juste la réponse pour vérifier&nbsp;</p>